crédit-bail
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Définition :
Contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur, met un bien meuble à la disposition d'une autre personne, le crédit-preneur, pendant une période de temps déterminée et moyennant une contrepartie.
Notes :
À l'échéance du crédit-bail, le crédit-preneur est tenu de rendre le bien au crédit-bailleur, à moins qu'il ne se soit prévalu, le cas échéant, de la faculté que lui réserve le contrat de l'acquérir.
Le terme crédit-bail peut aussi désigner la technique ou l'opération de financement d'immeubles, de biens d'équipement, etc., et la forme de location ou de crédit liée au contrat de crédit-bail.
Parmi les formes de location liées au contrat de crédit-bail, nous retrouvons la location-financement (direct financing lease), la location-acquisition (capital lease) et la location-vente (sales-type lease). Certains auteurs regroupent ces types de contrats de location sous l'appellation anglaise ownership lease, sans doute parce qu'ils sont tous les trois des contrats de location avec option d'achat et qu'ils transfèrent au preneur les risques et avantages importants inhérents à la propriété.
Terme privilégié :
- crédit-bail n. m.
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Dans les mots composés, bail prend un s au pluriel : des crédits-bails.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- leasing
- lease