transmission
- Domaine
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- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Terme générique désignant toute opération par laquelle les droits ou les obligations d'une personne sont transférés à une autre (qui devient à sa place propriétaire, créancier, débiteur, etc.) soit par la volonté de l'homme (transmission conventionnelle ou testamentaire), soit en vertu de la loi (transmission successorale ab intestat); soit entre vifs, soit à cause de mort; soit à titre onéreux, soit à titre gratuit; soit à titre particulier, soit à titre universel (transmission héréditaire de tout le patrimoine).
Note :
À la différence de l'aliénation, la transmission peut résulter de la loi et porter non seulement sur des biens ou des droits (transmission active, spéc. d'une créance), mais sur des obligations (transmission passive d'une dette). Voisin, le terme transfert est surtout consacré dans des emplois plus limités (transfert de propriété, de valeurs).
Terme privilégié :
- transmission n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- transfer