résident canadien
- Domaine
-
- droit
Définition :
Selon le cas : le citoyen canadien résidant habituellement au Canada; le citoyen canadien qui ne réside pas habituellement au Canada, mais fait partie d'une catégorie de personnes prévue par règlement; le titulaire du statut de résident permanent, au sens de la « Loi sur l'immigration », résidant habituellement au Canada, à l'exclusion de celui qui a résidé de façon habituelle au Canada pendant plus d'un an après avoir acquis pour la première fois le droit de demander la citoyenneté canadienne.
Note :
((D'après la)) Loi sur les banques.
Terme :
- résident canadien n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Terme :
- Canadian resident