démutualisation
- Domaines
-
- gestiondirection et stratégie de gestion
- assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Processus permettant à une société d'assurance mutuelle, détenue par ses souscripteurs ayant droit de vote, de se convertir en une société d'assurance par actions, qui est la propriété de ses actionnaires.
Note :
En 1993, le gouvernement canadien a adopté une loi permettant aux mutuelles d'assurance dont les éléments d'actif au Canada étaient inférieurs à 7,5 milliards de dollars de se démutualiser. En mars 1999, il a voté une nouvelle loi, permettant également aux quatre grandes sociétés mutuelles d'assurance du Canada, qui étaient des sociétés mutuelles d'assurance vie, de se transformer en sociétés d'assurance par actions. Depuis, l'industrie canadienne de l'assurance vie a assisté à une grande vague de démutualisation et, par conséquent, compte de moins en moins de sociétés mutuelles d'assurance vie.
Terme privilégié :
- démutualisation n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- demutualization
- demutualisation