résident américain
- Domaines
-
- financeplacement de capitaux
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne physique qui réside habituellement aux États-Unis; personne morale constituée, formée ou autrement organisée aux États-Unis, d'une part, et contrôlée, directement ou indirectement, par des personnes physiques qui résident habituellement aux États-Unis, d'autre part; fiducie, soit établie par une ou plusieurs personnes mentionnées précédemment, soit dans laquelle celles-ci détiennent plus de la moitié de la propriété effective; ou personne morale contrôlée, directement ou indirectement, par une fiducie mentionnée précédemment, soit dans laquelle celles-ci détiennent plus de la moitié de la propriété effective; ou personne morale contrôlée, directement ou indirectement, par une fiducie mentionnée précédemment.
Note :
((D'après la)) Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
Terme :
- résident américain n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Terme :
- United States resident