entrepôt public
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Définition :
Entreprise offrant des services d'entreposage moyennant un tarif de location et de livraison.
Note :
Il a le caractère d'un service public concédé à un port autonome, une chambre de commerce ou une commune. L'entrepôt est un local entièrement clos fermé par deux clés dont l'une est détenue par la douane, l'autre par le concessionnaire. Les marchandises peuvent y être conservées pendant cinq ans. Durant leur séjour en entrepôt, les marchandises peuvent être partiellement traitées ou manipulées, donner lieu à des expositions ou à des prélèvements d'échantillons, après autorisation du service des douanes et sous sa surveillance. La sortie des marchandises s'accompagne d'un contrôle quantitatif. Les « manquants » éventuels font l'objet d'une amende.
Terme privilégié :
- entrepôt public n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- public warehouse