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déclaration d'importation

Domaines
  1. économiedouane et accise
  2. commercecommerce extérieur
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1996
  • Accéder à la fiche en anglais : export customs entry

Définition :

Formulaire douanier utilisé pour l'importation de produits libres à l'entrée, mais placés sous une procédure de surveillance.

Termes privilégiés :

déclaration d'importation n. f.
déclaration d'entrée n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1996

    Termes :

    1. export customs entry
    2. import entry

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