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banque à charte

Domaine
  1. financebanque
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2026
  • Accéder à la fiche en anglais : chartered bank

Définition :

Banque autorisée à exercer ses activités en vertu d'une charte établie par un État.

Note :

Au Canada, les banques sont des banques à charte. Elles sont régies par la Loi sur les banques et sont sous la supervision du Bureau du surintendant des institutions financières.

Terme privilégié :

banque à charte n. f.

Au pluriel, on écrira : des banques à charte.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2026

    Terme :

    1. chartered bank

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