banque à charte
- Domaine
-
- financebanque
- Dernière mise à jour
Définition :
Institution financière formée en vertu de la « Loi sur les banques » et qui est sous la supervision du ministère des Finances et du Surintendant des institutions financières.
Note :
Il est redondant de parler de « banque à charte » puisque au Canada, une « banque » est obligatoirement une institution financière à charte fédérale régie par la« Loi sur les banques ».
Termes privilégiés :
- banque à charte n. f.
- banque privilégiée n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- chartered bank