société de fonds communs de placement
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne morale dont l'activité se limite au placement de ses fonds dans d'autres sociétés.
Notes :
Les fonds communs de placement sont constitués de la mise en commun des fonds d'un certain nombre d'investisseurs et sont placés dans des titres choisis en fonction de critères et d'objectifs précis. Les sociétés de fonds communs de placement relèvent de la compétence des commissions provinciales des valeurs mobilières.
Est assimilée à une société de fonds communs de placement la personne morale qui émet des titres autorisant leurs détenteurs à recevoir, sur demande ou dans le délai spécifié après la demande, un montant calculé sur la base d'un droit proportionnel à la totalité ou à une partie des capitaux propres de l'émetteur, y compris tout fonds distinct ou compte en fiducie.
Terme privilégié :
- société de fonds communs de placement n. f.
Termes déconseillés :
- société de fonds mutuels
- corporation de fonds mutuels
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L'emploi de l'expression fonds mutuel est à éviter, car le mot mutuel a, en français, le sens de « réciproque » et non de « détenu en commun », comme l'adjectif anglais mutual.
L'emploi, sous l'influence de l'anglais, du terme corporation, est à éviter dans ce sens, car il désigne en français un ensemble de personnes ayant la même profession.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- mutual fund company
- mutual fund corporation