ticket modérateur
- Domaines
-
- assuranceassurance maladie
- administration publiquesécurité sociale
- Dernière mise à jour
Définitions :
Participation de l'assuré aux frais entraînés par ses soins calculée sur la base des tarifs de remboursement pratiqués par les organismes d'assurance maladie.
Système qui consiste, pour un assureur, à ne rembourser qu'un pourcentage de la prestation ou du dommage subi, le solde étant à la charge de l'assuré.
Notes :
Mot apparenté : franchise.
Il existe de nombreux cas d'exonération, comme l'invalidité, un traitement long et coûteux. De nombreux assurés sociaux adhérent à une mutuelle qui prend en charge le ticket modérateur.
Le ticket modérateur est un terme utilisé dans le vocabulaire des assurances. Dans un système de sécurité sociale, il peut arriver que l'assuré assume intégralement la totalité des frais engagés par certaines catégories de bénéficiaires, tels que les pensionnés et les invalides; il n'assume cependant qu'une proportion des frais pour tous les autres.
Termes privilégiés :
- ticket modérateur n. m.
- système du ticket modérateur n. m.
- participation aux coûts n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- co-payment
- deterrent fee