reconduction
- Domaine
-
- droit
- Date
Définitions :
Renouvellement d'un marché initial terminé, par lequel le maître de l'ouvrage confie au titulaire de ce marché initial des travaux de même nature à effectuer dans des conditions identiques.
Renouvellement de plein droit et pour une durée prévue à l'avance, d'un contrat à l'expiration de sa durée initiale, à défaut de manifestation de volonté contraire d'une des parties.
Note :
; s'applique en particulier dans le louage.
Terme :
- reconduction n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Définition
Renewal of an expired initial contract, by which the client entrusts work of a similar nature under identical conditions to the contractor of the initial contract.
Terme :
- renewal