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amodiataire

Domaines
  1. droitdroit des obligations
  2. pétrole et gaz naturel
  3. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1996
  • Accéder à la fiche en anglais : farmee

Définition :

Personne à laquelle la concession d'une mine ((ou d'un gisement pétrolifère)) est amodiée, et qui se substitue au concessionnaire pour exploiter dans les conditions prévues au contrat d'amodiation.

Terme privilégié :

amodiataire n. m. ou f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1996

    Terme :

    1. farmee

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