actionnaire majoritaire
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- appellation de personnetitre et fonction
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Définition :
Actionnaire qui, par sa détention de droits de vote, peut élire la majorité des représentants au conseil d'administration d'une société lors des assemblées générales des actionnaires.
Notes :
C'est la détention de droits de vote qui établit le statut d'un actionnaire et non la détention d'actions.
Il faut distinguer le droit de propriété d'un actionnaire, qui lui confère un droit de participation aux résultats et au capital de la société, du droit de vote qui confère le droit de voter aux élections des membres du conseil d'administration de la société. En général, un droit de propriété égal est attaché à chacune des actions ordinaires. Ce droit de propriété n'est pas lié au droit de vote qui peut être nul, unitaire, multiple ou cumulatif.
Il ne faut pas confondre l'actionnaire majoritaire avec l'actionnaire dit contrôlant (controlling shareholder, en anglais), qui détient un nombre de droits de vote suffisant pour lui assurer le contrôle d'une société.
Terme privilégié :
- actionnaire majoritaire n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- majority shareholder
- majority stockholder