consignataire de la cargaison
- Domaines
-
- transporttransport maritime
- droitdroit maritime
- appellation de personneappellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Représentant des (ou du) destinataires d'une cargaison maritime chargé d'en prendre livraison pour leur (ou pour son) compte.
Notes :
Son rôle est d'accélérer la livraison des marchandises qu'il a reçues, soit du capitaine, soit du consignataire du navire.
Le plus souvent, le consignataire du navire (ship's agent), c'est à dire le correspondant (ou le mandataire) de l'armateur dans le port, ne livre pas la marchandise au destinataire lui-même, mais à son représentant. Celui-ci, dit consignataire de la cargaison, est l'exact pendant du consignataire du navire : mandataire salarié du destinataire, il prend livraison pour son compte, règle le fret, et, s'il constate des manquants ou des avaries, prend des réserves contre le bord. La livraison entre ses mains opère transfert des risques et dégage le transporteur de sa responsabilité tout comme si le destinataire avait reçu la marchandise en mains propres. En pratique il est fréquent que la même entreprise cumule les fonctions de consignataire du navire et de la cargaison : elle intervient successivement pour le compte de l'un puis de l'autre.
Dans les textes de portée générale, il est préférable de traduire consignee par destinataire (c'est-à-dire le destinataire de la marchandise) et d'éviter consignataire qu'il faut réserver, toujours dans les textes généraux, au consignataire du navire (ship's agent).
Termes privilégiés :
- consignataire de la cargaison n. m. ou f.
- consignataire de la marchandise n. m. ou f.
- consignataire n. m. ou f.
-
Éviter consignataire qu'il faut réserver, toujours dans les textes généraux, au consignataire du navire (ship's agent).
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- consignee