destinataire
- Domaines
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- transporttransport des marchandises
- droitdroit maritime
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne ou société à qui s'adresse un envoi.
Notes :
Le plus souvent, le consignataire du navire (ship's agent), c'est à dire le correspondant (ou mandataire) de l'armateur dans le port, ne livre pas la marchandise au destinataire lui-même, mais à son représentant. Celui-ci, dit consignataire de la cargaison, est l'exact pendant du consignataire du navire : mandataire salarié du destinataire, il prend livraison pour son compte, règle le fret, et, s'il constate des manquants ou des avaries, prend des réserves contre le bord. La livraison entre ses mains opère transfert des risques et dégage le transporteur de sa responsabilité tout comme si le destinataire avait reçu la marchandise en mains propres. En pratique il est fréquent que la même entreprise cumule les fonctions de consignataire du navire et de la cargaison : elle intervient successivement pour le compte de l'un puis de l'autre.
Dans les textes de portée générale, il est préférable de traduire consignee par destinataire (c'est-à-dire le destinataire de la marchandise) et d'éviter consignataire qu'il faut réserver, toujours dans les textes généraux, au consignataire du navire (ship's agent).
Le terme consignataire de la cargaison ne sera utilisé que dans les textes juridiques ou commerciaux spécialisés; le contexte servira de guide.
Termes privilégiés :
- destinataire n. m. ou f.
- dest.
- réceptionnaire n. m. ou f.
- destinataire de la marchandise n. m. ou f.
- réceptionnaire de la marchandise n. m. ou f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
The consignee may be the buyer of the goods, an agent of the supplier (if the goods are intended to be stocked for eventual sale), etc. The consignee named in the B/L is, therefore, entitled to take delivery of goods on arrival.
Termes :
- consignee
- cons