facture commerciale
- Domaines
-
- commercecommerce extérieur
- économiedouane et accise
- Dernière mise à jour
Définitions :
Facture qui est établie par le vendeur, l'exportateur ou le transitaire, et qui est requise par l'acheteur étranger pour prouver son droit de propriété sur les marchandises et pour régler les sommes qu'il doit à l'exportateur.
Notes :
La facture commerciale est visée par des organismes qui peuvent varier selon la destination des marchandises. Ce document commercial doit mentionner tous les éléments qui permettront aux services douaniers d'établir la déclaration en douane.
Terme privilégié :
- facture commerciale n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- commercial invoice