rendu au terminal
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Définition :
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise déchargée mais non dédouanée à l'importation a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal, au port ou au lieu de destination convenu.
Notes :
Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est au terminal, au port ou au lieu de destination convenu.
Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation si cela est requis, mais n'a aucune obligation relative aux formalités douanières à l'importation.
Termes privilégiés :
- rendu au terminal loc.
- RAT loc.
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En France, les termes rendu au terminal et RAT sont recommandés officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2014.
Termes utilisés dans certains contextes :
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La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en 2010, une nouvelle version des termes commerciaux en vertu desquels sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. Les anciennes expressions rendu à quai, à quai ainsi que l'abréviation RAQ sont donc considérées comme désuètes.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- delivered at terminal
- DAT
Termes associés :
La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en 2010, une nouvelle version des termes commerciaux en vertu desquels sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. Les anciennes expressions delivered ex quay, ex quay, ainsi que les abréviations DEQ et EXQ sont donc considérées comme désuètes.