certificat d'origine
- Domaine
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- commercecommerce extérieur
- Dernière mise à jour
Définition :
Document qui atteste la provenance territoriale de certaines marchandises et qui est établi par un organisme officiel du pays d'origine.
Notes :
Pour être valide, ce certificat oblige l'exportateur à compiler une quantité de données. Il faut, entre autres, être en mesure de justifier l'origine, la composition et le poids de chacun des composants des produits exportés. L'information requise est souvent difficile à obtenir de la part des différents fournisseurs.
De nombreux pays, dont le Canada, exigent ce document lors de l'expédition de marchandises exonérées de droits de douane ou bénéficiant d'une réduction de droits, comme dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Terme privilégié :
- certificat d'origine n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- certificate of origin
- C/O