droits et engagements hors bilan
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Définition :
Engagements conditionnels ou non définitifs donnés ou reçus par l'entité et qui n'apparaissent pas dans le bilan, même s'ils sont susceptibles d'entraîner des règlements futurs de la part de l'entité ou de procurer à cette dernière des avantages économiques futurs, au moment de la réalisation d'un événement ou d'une condition ayant comme conséquence l'exécution du recours ou de l'engagement en question.
Notes :
Les engagements hors bilan sont un élément extrêmement important de la situation financière réelle de l'entreprise.
Pour recenser tous les engagements hors bilan, il convient de faire un inventaire de toutes les sources et techniques permettant de les mettre en évidence. Beaucoup d'engagements ne laissent aucune trace en comptabilité générale. Cependant, certaines corrélations peuvent être établies entre les engagements d'une entreprise et les comptes apparaissant au bilan ou au compte de résultat de celle-ci.
Termes privilégiés :
- droits et engagements hors bilan n. m. pl.
- engagements hors bilan n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- off-balance sheet commitments