être dévolu à quelqu'un
- Domaine
-
- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Échoir par droit à une personne, notamment dans le cas d'un droit ou d'un avantage (par exemple le droit de recouvrer une créance ou celui de recevoir une pension).
Termes privilégiés :
- être dévolu à quelqu'un v.
- revenir à quelqu'un v.
- devenir exigible pour quelqu'un v.
- revenir de droit à quelqu'un v.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- accrue to someone