acquisition
- Domaine
-
- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Obtention du droit de propriété sur un bien, par voie d'achat ou autrement, comme l'échange, la donation ou le legs.
Note :
D'un point de vue juridique, à la différence de l'achat qui ne se fait qu'à titre onéreux, l'acquisition peut se faire à titre gratuit ou à titre onéreux.
Terme privilégié :
- acquisition n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- acquisition
- purchase