marchandises sous douane
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Définition :
Marchandises placées provisoirement en entrepôt et soumises au contrôle de l'administration des douanes, pour lesquelles les droits de douane n'ont pas encore été acquittés.
Termes privilégiés :
- marchandises sous douane n. f. pl.
- marchandises en entrepôt de douane n. f. pl.
- marchandises en entrepôt sous douane n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- bonded goods
- in bond goods
- in-bond goods
- bonded stock
- goods in bond
- bonded freight