réorganisation papillon
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Définition :
Réorganisation d'une société par actions dans laquelle les biens de la société sont distribués en franchise d'impôt à ses actionnaires qui sont également des sociétés par actions, en proportion de leur participation dans la société, de telle façon que chaque actionnaire reçoive la part qui lui revient de chaque type de biens de la société et qu'ainsi il puisse être considéré aux yeux de la loi comme un prolongement de la société qui procède à la distribution.
Notes :
Par exemple, si des membres d'une même famille sont en cause, une réorganisation papillon permet la distribution des actifs de l'entreprise au prorata entre des sociétés détenues par chacun des membres de la famille, ce qui permet à chacun d'exploiter l'entreprise familiale séparément par l'entremise de sa propre société. Les dividendes réputés qui apparaissent dans le cadre d'une réorganisation papillon ne sont pas réputés être des gains en capital si certaines conditions sont réunies
L'expression réorganisation papillon fait référence à un type de représentation graphique d'une telle réorganisation qui évoque la forme d'ailes de papillon.
Termes privilégiés :
- réorganisation papillon n. f.
- réorganisation en X n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- butterfly reorganization