clause de remboursement anticipé

Domaine: financevaleurs mobilières
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Clause du contrat d'émission d'obligations stipulant le droit de l'émetteur de rembourser les obligations avant l'échéance du contrat, à des prix et à des dates fixés d'avance.

Notes :

Le plus souvent, il s'agit d'obligations.

Contrairement à la clause de remboursement anticipé, le droit d'encaissement par anticipation permet au créancier obligataire de demander le remboursement de ses obligations avant échéance à l'émetteur.

Termes privilégiés :

clause de remboursement anticipé n. f.
faculté de remboursement par anticipation n. f.
option de remboursement par anticipation n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Termes :
1. call
2. call provision
3. call feature
4. call option
5. prepayment option
6. redemption feature

Définition :

Notes :

Termes privilégiés :

Traductions

Termes :

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