Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Domaine
-
- financevaleurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des autorités de réglementation des valeurs mobilières de chaque province ou territoire du Canada.
Notes :
Les autorités des dix provinces et trois territoires du Canada se sont associées pour former les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, ou ACVM, dont la tâche première consiste à instaurer un processus harmonisé de réglementation des valeurs mobilières dans l'ensemble du pays. Ces treize organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières se rassemblent pour échanger des idées et travailler à la conception de politiques et de règlements uniformes qui garantissent le bon fonctionnement du secteur canadien des valeurs mobilières.
Cette notion n'existe qu'au Canada.
Termes privilégiés :
- Autorités canadiennes en valeurs mobilières n. f. pl.
- ACVM n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- Canadian Securities Administrators
- CSA