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capitaux propres

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité financière
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2009
  • Accéder à la fiche en anglais : capital

Définition :

Ressources financières de l'entreprise lui appartenant en propre, qui sont composées des fonds mis à sa disposition par son ou ses actionnaires, des fonds qui résultent des bénéfices conservés dans l'entreprise, des subsides en capital acquis à l'entreprise ainsi que de certaines provisions comptables réglementées.

Notes :

Les capitaux propres comprennent des éléments tels les primes d'émission ou de fusion, les plus-values de réévaluation, les réserves, le résultat reporté, les fonds pour risques bancaires généraux, la part non versée du capital, les actions propres détenues.

Les capitaux propres servent de garantie aux créanciers et bailleurs de fonds de l'entreprise.

L'importance du montant des capitaux propres témoigne du niveau de risque qu'acceptent de courir les actionnaires.

Termes privilégiés :

capitaux propres n. m. pl.
fonds propres n. m. pl.

Terme déconseillé :

équité

En français, le terme équité désigne la conception d'une justice naturelle qui n'est pas inspirée par les règles du droit en vigueur et, par extension, le caractère de ce qui est conforme à l'équité. Par exemple, l'attestation d'équité (fairness opinion, en anglais), appelée aussi avis sur le caractère équitable, est une opinion quant au caractère équitable ou non, sur le plan financier, de la contrepartie dans une opération. Équité est donc à éviter dans le sens de « capitaux propres ».

C'est sous l'influence de l'anglais equity que l'on utilise le terme équité pour désigner le concept de « capitaux propres ».

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Terme :

    1. capital

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