lettre d'accord présumé
- Domaines
-
- comptabilitéaudit comptable
- financevaleurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Lettre adressée par le vérificateur à un organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières, comportant l'expression d'une assurance de forme négative à l'égard d'états financiers non vérifiés et autres éléments d'information inclus dans un prospectus ou autre document d'information, ou encore d'états financiers non définitifs ou de prévisions ou de projections financières inclus dans un prospectus provisoire.
Notes :
Cette notion qui n'a de réalité qu'au Canada est à comparer avec celle de « lettre de consentement ».
On retrouve parfois la forme elliptique lettre d'accord.
Terme privilégié :
- lettre d'accord présumé n. f.
Terme déconseillé :
- lettre de réconfort
-
L'expression lettre de réconfort était autrefois employée à tort par l'Institut des comptables agréés du Québec.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- comfort letter
- letter of comfort