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surplus d'apport

Domaine
  1. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : contributed surplus

Définition :

Apport des actionnaires représenté par : 1) la prime d'émission d'actions avec valeur nominale, 2) la partie du produit d'une émission d'actions sans valeur nominale que l'on ne porte pas au crédit du capital social, 3) le produit de la vente d'actions remises à la société à titre gratuit, 4) l'excédent du prix de vente d'actions rachetées sur leur prix de rachat, et 5) tout autre apport des actionnaires en plus de la valeur attribuée aux actions.

Terme privilégié :

surplus d'apport n. m.

Le terme surplus d'apport désigne aussi la partie des capitaux propres où figure la valeur des biens cédés à titre gratuit à une société par des personnes qui ne sont pas des actionnaires ainsi que l'état financier résumant les changements survenus dans le surplus d'apport d'une société au cours de l'exercice. On parle de surplus parce qu'il s'agit d'un revenu provenant de sources autres que le bénéfice.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Termes :

    1. contributed surplus
    2. capital surplus
    3. paid-in surplus

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