apport
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Définition :
Ce que l'exploitant investit ou ce que les associés ou les actionnaires mettent en commun lors de la création d'une entreprise ou d'une société ou au cours de son existence.
Notes :
Des personnes physiques ou morales peuvent contribuer à la création ou à l'augmentation du capital d'une société par trois catégories d'apports : 1) des apports en espèces; 2) des apports en nature (terrains, bâtiments, titres, créances ou biens corporels ou incorporels); 3) des apports en industrie (travail, conseils, relations, connaissances techniques ou services). Les deux premières catégories d'apports sont intégrées dans le capital social de la société et peuvent se définir comme la contribution d'un associé à la création ou à l'augmentation du capital social d'une société; les apports en industrie ne font pas partie du capital social, car ils ne peuvent pas être évalués.
Cette notion est à comparer avec celle de « distribution prélevée sur les capitaux propres » (distribution).
Termes privilégiés :
- apport n. m.
- apport de capital n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- contribution
- capital contribution
- equity contribution