défaillance
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Inexécution d'une obligation résultant d'un contrat.
Notes :
La défaillance peut être totale ou partielle.
Il peut s'agir, par exemple, du non-versement des intérêts ou du principal d'une dette à l'échéance.
Terme privilégié :
- défaillance n. f.
Terme déconseillé :
- défaut
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Il ne faut pas confondre la défaillance avec le défaut (default, en anglais). En droit, défaut désigne la situation du défendeur qui ne comparaît pas ou qui, ayant comparu, omet de faire valoir ses moyens de défense. Celui qui est dans une telle situation fait défaut ou est dit défaillant. Employé sous l'influence de l'anglais default, le terme défaut est donc à éviter dans le sens de « défaillance ».
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- default
- failure