obligation de prudence et de diligence
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Définition :
Obligation faite à une personne de prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans l'exécution de ses missions, compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles.
Notes :
L'obligation de prudence et de diligence est appréciée par rapport à une norme, en tenant compte des circonstances et des impératifs qui en découlent. En droit québécois, français ou belge, la norme correspond à la conduite du bon père de famille ou de la personne raisonnable, c'est-à-dire moyennement ou normalement prudente et diligente, ou à celle de la personne dite ordinarily prudent person en droit anglo-américain. En France, il arrive exceptionnellement que l'obligation de moyens du professionnel comptable se double d'une obligation de résultat : dépôt des déclarations fiscales ou sociales dans les délais impartis, ou calcul de provisions de caractère fiscal à l'aide de documents comptables donnés.
Le débiteur d'une obligation de moyens promet seulement de prendre les meilleurs moyens pour fournir un résultat au créancier sans toutefois assurer celui-ci de la réussite. Le créancier d'une telle obligation ne peut mettre en cause la responsabilité de son débiteur que s'il prouve que ce dernier a commis une faute, qu'il n'a pas utilisé tous les moyens promis, faisant ainsi preuve de négligence ou d'imprudence. Le débiteur est libéré dès lors qu'il a utilisé ces moyens même s'ils n'ont pas abouti au résultat. Ainsi un médecin s'engage à donner des soins attentifs au malade, mais non à le guérir.
Termes privilégiés :
- obligation de prudence et de diligence n. f.
- prudence et diligence n. f.
- obligation de moyens n. f.
- diligences normales n. f. pl.
- diligence normale n. f.
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En droit civil, l'obligation générale de prudence et de diligence est dite aussi obligation de moyens (obligation non de parvenir à un résultat déterminé, mais d'y appliquer ses soins et capacités) et s'oppose à l' obligation de résultat.
En France et en Belgique, l'ensemble des règles que doit observer le professionnel comptable dans ses missions d'établissement et de contrôle des comptes est connu sous le nom de diligences normales.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- due care