exemption

Domaines: économieimpôt

comptabilitécomptabilité de l'impôt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Montant que la Loi sur les impôts permet au particulier de déduire de son revenu net afin de réduire son revenu imposable.

Note :

Au Canada, des exemptions sont accordées sous forme de crédits d'impôts ou de déductions.

Terme privilégié :

exemption n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Terme :
1. exemption