Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
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Définition :
Accord multilatéral visant à accroître et à libéraliser le commerce international par la réduction des barrières commerciales qui freinent les échanges entre les pays signataires.
Notes :
Cet accord a été conclu en 1947 par 23 pays occidentaux, en vue de réduire les tarifs douaniers, ainsi que les autres entraves aux échanges, et d'éliminer les discriminations en matière de commerce international par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée.
L'AGETAC a connu huit cycles de négociations commerciales multilatérales, dont le Cycle Kennedy (1963‑1967), le Cycle de Tokyo (1973‑1979) et le Cycle d'Uruguay (1986‑1993). C'est à l'issue de la huitième série de négociations qu'a été créée l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est substituée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en 1995.
Termes privilégiés :
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce n. m.
- AGETAC n. m.
- GATT n. m.
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Les majuscules qui composent les sigles ne prenant pas d'accents, il faut éviter d'accentuer le e de AGETAC.
Même si le sigle français AGETAC a été officialisé en France, c'est l'emploi du sigle anglais GATT qui est maintenant généralisé en français. Par extension, ces deux sigles désignent également l'organisation de fait, née de cet accord, qui siégeait à Genève et qui avait pour mission de veiller au respect des droits et obligations des pays signataires, de régler les différends commerciaux entre ces pays et d'organiser périodiquement des conférences de négociation en vue d'élargir la libéralisation du commerce international.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- General Agreement on Tariffs and Trade
- GATT