insolvabilité
- Domaine
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- droitdroit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
État d'une personne ou d'une entreprise qui n'est pas en mesure de payer ses dettes au moment où elles deviennent exigibles.
Notes :
On doit distinguer la cessation de paiements (situation dans laquelle le débiteur ne peut plus faire face au passif exigible avec son actif disponible, les valeurs réalisables et disponibles étant insuffisantes pour régler les dettes échues) de l'insolvabilité (situation de l'entreprise dont la réalisation de la totalité de l'actif ne permet pas de rembourser intégralement les créanciers).
Cette notion est à comparer avec celles de « faillite » (bankruptcy) et « solvabilité » (solvency).
Terme privilégié :
- insolvabilité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- insolvency