effet de commerce
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Définition :
Terme générique employé pour désigner tout titre négociable qui donne droit au paiement d'une somme d'argent à vue ou à une échéance assez proche.
Note :
Il peut s'agir, par exemple, d'une lettre de change, ou traite, d'un billet ou d'un chèque.
Termes privilégiés :
- effet de commerce n. m.
- effet n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- instrument