collectivité publique
- Domaines
-
- droitdroit administratif
- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Territoire ou subdivision d'un territoire (ex. collectivité locale) qui jouit de la personnalité morale, par exemple un État, un département, une province, une municipalité.
Note :
La « collectivité publique » dispose d'un patrimoine, établit un budget et a le pouvoir de s'administrer librement par le truchement d'autorités élues. La catégorie des collectivités publiques comprend les collectivités locales ou territoriales.
Terme privilégié :
- collectivité publique n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Selon le contexte, le terme anglais « jurisdiction » peut parfois correspondre à « gouvernement » dans son sens le plus large, soit le « pouvoir politique » et les « organes » de ce pouvoir.
Termes :
- jurisdiction
- territorial community