bail
- Domaines
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- droit droit des obligations
- droit droit des biens
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Définition :
Contrat par lequel un propriétaire cède le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier à une partie contre une somme d'argent convenue ou conformément aux conditions stipulées par la loi.
Termes privilégiés :
- bail n. m.
- contrat de location n. m.
- contrat de louage n. m.
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On parlera par exemple d'un bail de terrain, d'un bail de logement, d'un bail de chambre ou encore d'un bail de camion.
Par extension, on emploie aussi les termes bail, contrat de location et contrat de louage pour désigner le document permettant de constater le contrat de bail.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- lease
- lease agreement