appel public à l'épargne
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Définition :
Fait, pour un émetteur, d'offrir ses titres au grand public.
Notes :
L'émetteur offre ses titres au grand public le plus souvent par l'intermédiaire d'une maison de courtage de valeurs ou d'un syndicat de placement.
Une émission d'actions peut prendre plusieurs formes telles une offre à prix ferme, une offre à prix minimal.
Il ne faut pas confondre l'appel public à l'épargne avec le placement privé. Le placement privé auprès d'un nombre limité d'investisseurs est effectué à la suite de l'octroi d'une dispense de prospectus d'émission et ne constitue pas un appel public à l'épargne.
Termes privilégiés :
- appel public à l'épargne n. m.
- APE n. m.
- appel à l'épargne publique n. m. France/Europe
- offre au public de titres financiers n. f. France
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En France, l'appellation offre au public de titres financiers remplace le terme appel public à l'épargne depuis l'ordonnance en matière de droit des sociétés et droit financier du 22 janvier 2009.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- public issue
- public distribution
- public offering
- offer for sale Royaume-Uni
- distribution of securities to the public