0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

assurance responsabilité civile

Domaine
  1. assuranceassurance responsabilité civile
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : public liability insurance
  • Accéder à la fiche en espagnol : seguro de daños a terceros

Définition :

Assurance couvrant l'assuré contre les conséquences pécuniaires découlant des dommages qu'il a causés, intentionnellement ou non, à autrui.

Note :

Les dommages peuvent prendre leur source dans un fait personnel à l'assuré, dans le fait d'une personne dont il répond ou encore d'une chose qu'il a sous sa garde.

Termes privilégiés :

assurance responsabilité civile n. f.
assurance de la responsabilité civile n. f.
assurance de responsabilité n. f.
assurance de responsabilité civile n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Termes :

    1. public liability insurance
    2. liability insurance
    3. third party insurance
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

    Définition

    Seguro en el que la entidad aseguradora se compromete a indemnizar a aquellas personas que hayan podido verse afectadas a causa del asegurado.

    Termes :

    1. seguro de daños a terceros s. m.
    2. seguro de responsabilidad s. m.
    3. seguro de responsabilidad a terceros s. m.
    4. seguro de responsabilidad civil s. f.

    Seguro de daños a terceros: término normalizado.

    Seguro de responsabilidad: término normalizado.

    Seguro de responsabilidad civil: término normalizado.

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page ou suggestion

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile? Cette question est obligatoire.
Veuillez n’inscrire aucun renseignement personnel. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Cette question est obligatoire.
Cette question est obligatoire.
Cette question est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2026