titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Titre de créance comportant des caractéristiques qui ressemblent à celles d'un titre de capitaux propres, comme les modalités souples de remboursement et un taux prévu de rendement supérieur, et qui est habituellement non garanti.
Notes :
L'obligation convertible, l'obligation remboursable en actions, l'obligation automatiquement convertible, l'obligation échangeable et l'obligation subordonnée sont des exemples de titres de créance assimilables à un titre de capitaux propres.
Il ne faut pas confondre le titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres avec le titre équivalent à une action ordinaire (common stock equivalent, en anglais), appelé aussi quasi-action dans le domaine de la comptabilité, ni avec le titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance (debt-like security, en anglais), ni avec le titre hybride (hybrid security, en anglais), ni avec l'obligation de participation (participating bond, en anglais).
Terme privilégié :
- titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres n. m.
Termes déconseillés :
- quasi-action
- titre de quasi-équité
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Le terme de comptabilité quasi-action désigne un titre équivalent à une action ordinaire, qui est traitée comme une action ordinaire dans le calcul du bénéfice par action. Il ne convient pas pour désigner le titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres.
Le terme titre de quasi-équité, employé sous l'influence de l'anglais quasi-equity security, est à éviter, car il concurrence inutilement le terme titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- quasi-equity security
- quasi-equity
- dequity