participation croisée
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Définition :
Prises de participation réciproques de deux sociétés l'une dans l'autre, l'une possédant une fraction des actions de l'autre et réciproquement.
Notes :
Cette pratique, qui tend à constituer deux entreprises à partir d'un seul capital, diminue la garantie offerte aux tiers; c'est la raison pour laquelle elle est dans certains cas interdite en France et en Belgique. Ainsi, une société par actions ne peut posséder les actions d'une autre société (B) si celle-ci détient une fraction des actions de A supérieure à 10 %. Une société qui détient indirectement ses propres actions est en situation d'autocontrôle.
Dans le contexte canadien, il s'agit d'une prise de participation, par une entreprise ou une société de portefeuille, dans une institution financière d'un autre pilier ou dans des sociétés œuvrant dans différents piliers du secteur financier.
Termes privilégiés :
- participation croisée n. f.
- participation réciproque n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- reciprocal shareholding
- cross-ownership
- cross-shareholding
- intercompany holding