avenant
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte additionnel joint à une police d'assurance, qui ratifie les modifications apportées au contrat et qui en constitue la preuve.
Note :
C'est souvent l'assuré qui fait la demande de modification à sa police d'assurance (par exemple un ajout de garanties, une clause révisée), et l'assureur approuve les modifications en émettant un avenant.
Terme privilégié :
- avenant n. m.
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Le terme avenant peut également faire référence à la modification elle-même.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- endorsement
- indorsement
- addendum
- rider
- supplementary agreement
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Documento formal, adjunto a una póliza de seguros, que modifica o añade cláusulas al texto principal.
Terme :
- adenda s. f.
Adenda: término documentado en diccionarios.