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avenant

Domaine
  1. assurancecontrat d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : endorsement
  • Accéder à la fiche en espagnol : adenda

Définition :

Acte additionnel joint à une police d'assurance, qui ratifie les modifications apportées au contrat et qui en constitue la preuve.

Note :

C'est souvent l'assuré qui fait la demande de modification à sa police d'assurance (par exemple un ajout de garanties, une clause révisée), et l'assureur approuve les modifications en émettant un avenant.

Terme privilégié :

avenant n. m.

Le terme avenant peut également faire référence à la modification elle-même.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Termes :

    1. endorsement
    2. indorsement
    3. addendum
    4. rider
    5. supplementary agreement
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2007

    Définition

    Documento formal, adjunto a una póliza de seguros, que modifica o añade cláusulas al texto principal.

    Terme :

    1. adenda s. f.

    Adenda: término documentado en diccionarios.

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