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créancier garanti, créancière garantie

Domaines
  1. droitdroit des obligations
  2. financeemprunt et prêt
  3. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : secured creditor

Définition :

Créancier dont la créance est garantie par une sûreté constituée sur un bien appartenant au débiteur et qu'il a généralement le droit de faire vendre pour recouvrer sa créance, par préférence aux autres créanciers, si le débiteur ne respecte pas ses engagements.

Note :

Parmi les créanciers garantis, on distingue le créancier hypothécaire, dont la créance est garantie par une hypothèque, le créancier nanti, dont la créance est garantie par un nantissement, et le créancier privilégié, dont la créance est garantie par un privilège. Les créanciers garantis s'opposent aux créanciers ordinaires ou chirographaires.

Termes privilégiés :

créancier garanti n. m.
créancière garantie n. f.
titulaire d'une créance garantie n. m. ou f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. secured creditor

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