dépôt de garantie
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Définition :
Somme que le locataire verse à titre de dépôt au bailleur afin de garantir l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu du bail.
Note :
Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuelles dégradations causées au logement par le locataire ou ses manquements aux obligations que le contrat de location met à sa charge. Il ne faut pas confondre le dépôt de garantie et la caution par laquelle une personne garantit les engagements du locataire vis-à-vis du bailleur. Il ne faut pas non plus confondre le loyer du dernier mois (last month's rent) avec le dépôt de garantie. Le loyer du dernier mois est un dépôt versé au début d'un bail qui, contrairement au dépôt de garantie, n'est pas remboursé au locataire à la fin du bail parce qu'il sert à payer le loyer du dernier mois du bail.
Terme privilégié :
- dépôt de garantie n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Le dépôt de garantie est aussi appelé cleaning deposit, pet deposit, key deposit ou tout simplement deposit ou security.
Termes :
- security deposit
- damages deposit
- damage deposit