suspension
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Définition :
Sanction imposée à l'issue d'une procédure disciplinaire, qui consiste à retirer temporairement à la personne visée son statut de membre d'une association professionnelle.
Notes :
Selon les règlements en vigueur et les manquements reprochés au membre d'un ordre professionnel, par exemple, le droit d'exercice peut être limité ou retiré lors d'une suspension.
Il faut distinguer cette suspension de la mise à pied disciplinaire, appelée également suspension, qui est imposée par l'employeur ou le commissaire du travail et qui suspend pour une durée déterminée le contrat de travail d'un salarié et la rémunération qui y correspond.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- suspension n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- suspension