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contrôle fiscal

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : tax audit

Définition :

Contrôle de la comptabilité d'un particulier ou d'une entreprise, effectué par l'administration fiscale afin de s'assurer de l'exactitude des déclarations produites et du respect de la législation fiscale.

Termes privilégiés :

contrôle fiscal n. m.
vérification fiscale n. f.
vérification n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Terme :

    1. tax audit

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