tranche d'imposition
- Domaines
-
- droitdroit fiscal
- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Segment du revenu, dans un régime fiscal à impôt progressif, assujetti à un taux d'imposition déterminé.
Note :
Chaque tranche d'imposition est circonscrite par une limite supérieure et une limite inférieure elles-mêmes définies par le système fiscal en vigueur.
Termes privilégiés :
- tranche d'imposition n. f.
- tranche d'imposition du revenu n. f.
- fourchette d'imposition n. f.
- fourchette de l'impôt n. f.
- palier d'imposition n. m.
-
Au pluriel, on écrira : des tranches d'imposition, des tranches d'imposition du revenu, des fourchettes d'imposition, des fourchettes de l'impôt, des paliers d'imposition.
Terme déconseillé :
- braquette d'imposition
-
Le terme braquette d'imposition est déconseillé. En effet, ce terme est calqué sur l'anglais tax bracket et concurrence les termes français en usage.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- tax bracket