exonération d'impôt
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Définition :
Mesure prévue par une loi fiscale, qui consiste à affranchir de l'impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d'encourager l'investissement, d'assurer une répartition plus équitable de la richesse ou pour toute autre raison.
Termes privilégiés :
- exonération d'impôt n. f.
- exonération fiscale n. f.
- immunité fiscale n. f.
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On rencontre fréquemment exonération d'impôts.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax exemption
- tax remission
- tax immunity
- exemption from taxation
- immunity from taxation