acompte provisionnel
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Définition :
Paiement partiel à valoir sur des impôts dont le montant, estimé d'après l'impôt payé l'année précédente et les prévisions de revenus pour l'année en cours, ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année en cours, et que le contribuable remet périodiquement à l'administration fiscale.
Note :
Au Canada et au Québec, comme les versements ont lieu quatre fois l'an, on a déjà proposé le terme quart provisionnel qui ne s'est pas implanté.
Termes privilégiés :
- acompte provisionnel n. m.
- tiers provisionnel n. m. France
- versement anticipatif d'impôt n. m. Belgique
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En France, l'acompte que doit verser d'avance toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu, et qui est égal au tiers de l'imposition de l'année précédente, porte le nom de tiers provisionnel.
Terme déconseillé :
- versement périodique
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Revenu Québec utilisait auparavant l'expression versement périodique qui a été abandonnée pour favoriser l'uniformité avec le reste de la francophonie et éviter toute confusion, car l'expression en question se réfère à une autre notion et évoque peu celle qui est traitée ici.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax installment
- tax provisional installment
- provisional installment
Au Royaume-Uni, on écrit instalment, aux États-Unis, installment.