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impôt sur la fortune

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : tax on capital

Définition :

Impôt prélevé, dans certains pays, sur la fortune ou certains éléments de la fortune.

Note :

L'impôt sur la fortune est un impôt annuel prélevé sur le capital et non sur le revenu, il n'est dû que sur les patrimoines composés de biens imposables dont la valeur nette taxable excède un certain montant.

Termes privilégiés :

impôt sur la fortune n. m.
ISF n. m.
impôt sur le capital n. m.
impôt sur le patrimoine n. m.
impôt sur la valeur nette n. m.
impôt sur l'actif net n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. tax on capital
    2. capital levy
    3. net worth tax
    4. net wealth tax
    5. wealth tax

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